1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. 

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Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. 

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Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. 

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Il est précisé que la propriété est la résidence principale des propriétaires et que le preneur s’oblige à un strict respect des lieux. A ce titre les effets personnels des propriétaires restent dans le bien et certaines pièces demeurent inaccessibles (ateliers, bureau, dressing…).

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La propriété est une habitation et en aucun cas un établissement recevant du public, et aucune personne extérieure au cercle familial et amical proche du locataire ne peut y être admise en dehors des prestataires du locataire. 

 

Aucune organisation de manifestation, de réception donnant lieu ou non à une rétribution ou faisant suite à une invitation publique quelle qu’elle soit n’est permise sous peine de rupture immédiate du contrat et de perception de dommages et intérêts.

 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est un mas situé à :

 

9 Mas Fournier

30340 ROUSSON

 

• Nombre de pièces principales : 15

• Nombre de chambres : 8

 

Descriptif de l'hébergement :

 

Votre logement est séparé en 2 parties distinctes : 1 partie avec 6 chambres et l’autre partie avec accès indépendant et 2 chambres.

Au total, vous aurez à disposition 8 chambres, 9 lits, 1 canapé convertible, 6 salles de bain et 1 douche supplémentaire, 7 WC, une cuisine équipée avec coin repas, une cuisine d’été, un salon avec poêle et télévision, une mezzanine, une salle à manger, une bibliothèque, une salle de jeux avec baby-foot et billard, une buanderie.

 

A l'extérieur : piscine privative de 12 x 5 mètres sécurisée avec rideau, transats, 2 grandes tables avec chaises, 2 barbecues, 1 four à pizza (barbecues et four à pizza interdits par arrêté préfectoral du 15/06 au 15/09), 2 planchas électriques, 2 terrasses couvertes, 2 cours intérieures, 1 boulodrome, 1 panier de basket, une table de ping-pong et de grands espaces verts sur 1,5 hectare.

 

Composition des chambres, salles de bain et toilettes :

 

Draps, oreillers et couettes fournis.

 

Logement 1 :

Chambre 1 : suite parentale avec terrasse extérieure et salle de bain. Lit de 180x200

WC séparés en dehors de la chambre

Chambre 2 : 2 lits jumeaux de 90x200

Chambre 3 : lit de 160x200

Une salle de bain et un WC séparés se trouvent à côté des chambres 2 et 3

Chambre 4 : lit de 160x200

Pièce annexe : canapé convertible 140x190

Chambre 5 : lit de 160x200

Chambre 6 : lit de 160x200

Deux salles de bain et deux WC séparés se trouvent à côté des chambres 4, 5, et 6

 

Logement 2 :

Chambre 7 : lit de 180x200 avec salle de bain et WC séparés

Chambre 8 : lit de 160x200 avec salle de bain et WC séparés

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3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 15 personnes. 

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4. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties conviennent de fixer le loyer en fonction du nombre de nuits et de la période pour l’intégralité de la durée de la location.

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.

Il comprend aussi :

• La taxe de séjour : 1,43€ x nombre adultes x nombre de nuits

• Le ménage de fin de séjour

 

5. RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le contrat de location paraphé à chaque page et signé. Un versement d’arrhes est demandé en fonction de la durée de location et doit être effectué dans les 7 jours suivant la signature du contrat, par virement.

 

6. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant du loyer, sera versé par le Preneur au plus tard un mois avant l'entrée dans les lieux par virement.

 

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 2500,00 euros (Deux-mille-cinq-cents euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. 

S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers et matériels cassés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
En cas de salissures excessives, le prix du nettoyage ou des peintures à refaire pourra être réclamé au preneur.  

Le chèque sera restitué dans les 7 jours suivant le départ du locataire.

 

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

 

9. ETAT DES LIEUX

État des lieux réalisé sans la présence du Bailleur

Toutes les installations sont en état de marche. Un inventaire sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles auprès du Bailleur. 
A défaut de contestation dans un délai de 24 heures, l’inventaire établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur et aucune réclamation ne pourra être admise. 
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. 

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10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur s’engage à occuper les lieux personnellement et fera un usage paisible du logement loué. Il l’entretiendra et le rendra en bon état de propreté (une retenue sur le dépôt de garantie pourra être appliquée si la maison est rendue trop sale). Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la maison (voir annexe).

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. 

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. 

Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

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11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

 

12. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse du Bailleur.

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13. ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, dommages matériels…). Une attestation d’assurance Responsabilité Civile villégiature devra être fournie par le Preneur lors de la réservation ou au plus tard deux semaines avant l'entrée dans les lieux.

Le défaut d'assurance, est une clause d’annulation du bail sous la responsabilité du preneur (aucune indemnité ne pourra être réclamée). Le locataire a l'obligation de signaler au bailleur, dans les meilleurs délais, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

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14. RÉSILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.